Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le site Autonomie Numérique Pour Seniors est exploité par Carlos Estivill, micro-entrepreneur spécialisé dans l’accompagnement numérique des personnes âgées.
2. Données collectées
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Historique des prestations
- Adresse IP (à des fins de sécurité uniquement)
3. Finalités des traitements
- Création et gestion de comptes clients
- Suivi des prestations à domicile
- Émission de factures et documents justificatifs
- Communication liée aux services proposés
- Respect des obligations légales et comptables
4. Base légale
- Le consentement (via formulaire)
- L’exécution d’un contrat (prestations réservées)
- Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées uniquement par Carlos Estivill. Elles ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à :
- L’hébergeur du site (conforme RGPD)
- Les organismes publics si la loi l’exige (ex : URSSAF, impôts)
6. Durées de conservation
- Données de compte : 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
7. Sécurité
- Stockage sécurisé (mots de passe chiffrés, accès restreints)
- Hébergeur situé en Union Européenne
- Sauvegardes régulières
8. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
- Droit à la portabilité
Pour toute demande, contactez-nous à : autonomienps@outlook.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.